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Le présent site www.groups.visitstrasbourg.fr est édité par :
L’association Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région, dont le siège social est sis au 17 place de la Cathédrale, BP 70020 67082 STRASBOURG cedex et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France sous le numéro IM067120006.
Numéro SIRET : 77883270900035 – Code APE : 7990Z
Téléphone : 03.88.52.28.28
Adresse mail : info@visitstrasbourg.fr
2-1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des prestations de l’Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région, présentées sur le site www.groups.visitstrasbourg.fr
Elles ne s’appliquent pas à la vente au comptoir, ni à celle des produits proposés par la boutique de l’Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région.
Elles déterminent les droits et obligations des parties (le vendeur et le client) dans le cadre de la vente de prestations par l’Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région (ci-après dénommé « OTSR »), vendeur, au client, sur son site internet, accessible à l’adresse www.groups.visitstrasbourg.fr
La vente de Prestations touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code du tourisme relatif à l’organisation de la vente de voyages et de séjours. Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les articles R. 211-3 à R. 211-11 dudit Code sont reproduits ci-après, en Mentions légales.
Le client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur le site et fournies lors de la confirmation de la commande et, auprès de nos points de vente. Il est conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une
copie. Il est également conseillé de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. De telles modifications ne seront pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par l’OTSR.
2-2. L’Office de Tourisme vend par le biais de son site Internet diverses prestations réservées aux particuliers et aux groupes, lesquelles seront régies par les présentes conditions générales de vente. La commande de prestations est réservée aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet sur le site Internet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux conditions générales. Sauf cas de fraude, dont il lui appartient de rapporter la preuve, le client est responsable financièrement de ses démarches sur le site Internet, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site Internet. Toute utilisation du site Internet qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes conditions générales, justifiera que soit refusé à l’utilisateur, à tout moment, l’accès aux prestations proposées par les partenaires ou autres fonctionnalités du site
Internet.
2-3. Le site Internet mentionne les informations suivantes : La notice légale permettant une identification précise de l’Office de Tourisme et indiquant, sa raison sociale, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son siège social, ses références relatives à l’inscription au registre des agents de voyages et autres opérateurs de séjour, son numéro SIRET, les caractéristiques essentielles des prestations proposées, les prix, les modalités de paiement, les conditions générales de vente et les conditions particulières selon les tarifs réservés, la durée de
validité de l’offre.
2-4. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter de leur publication et sont applicables sauf convention particulière. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
3-1. L’OTSR propose des prestations de visites guidées exclusivement assurées par des guides interprètes diplômés, soit en tant que salariés de l’OTSR, soit sous le statut de guides indépendants.
3-2. Les produits et prestations proposés à la vente, présentés dans le catalogue publié sur le site, font chacun l’objet d’un descriptif établi par le vendeur. L’énoncé des visites est précisé sur le site. Il constitue le contenu indicatif de la visite et tient compte d’une bonne mobilité. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les conditions de participation pour chacune des prestations proposées par l’OTSR sont détaillées sur le site internet et ont valeur contractuelle. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des clients au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3-3. Toutes nos confirmations de visites guidées mentionnent le lieu de départ de la visite. Le tarif des visites guidées s’entend pour un lieu de départ et d’arrivée compris sur Strasbourg et Kehl (Allemagne). Tout autre point de départ et/ou d’arrivée donnera lieu à une facturation supplémentaire, variable en fonction de la distance, du temps et des frais éventuels de déplacement du guide, et imposera de rallonger la durée de la visite guidée pour assurer les mêmes prestations.
3-4. La durée des visites est mentionnée sur les confirmations de visite et s’entend pour un point de départ (et d’arrivée) tels qu’ils y sont précisés.
Dans le cas de visites d’une journée, le temps passé aux repas est compris dans le tarif. Le coût du repas pour le groupe et le guide n’est pas inclus.
En cas de visite écourtée le jour-même, la totalité du montant de la prestation initialement commandée sera due.
4-1. Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des prestations figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec la mention « commande avec obligation de paiement ».
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer cette offre à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
4-2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande
5-1. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite de la disponibilité des guides.
5-2. L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, dès confirmation de la commande avec obligation de paiement sur le site internet.
6-1. Conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat, par le procédé du clic sur la mention « j’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente ».
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais, sous la forme d’une confirmation de commande.
6-2. Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de l’OTSR.
6-3. Validation de la commande
L’OTSR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
6-4. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles, le client pourra contacter l’OTSR qui lui proposera selon la disponibilité des guides un autre créneau horaire ou une autre date.
7-1. Conclusion
Lorsque la commande est passée sur internet, le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.
7-2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7-3. Rétractation
L’article L 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée sur le site
www.groups.visitstrasbourg.fr, le client ne disposera d’aucun droit de rétractation.
7-4. Retard
– En cas de retard du groupe :
Le groupe devra contacter le guide par le biais de son numéro de portable figurant sur la confirmation pour l’avertir. Le guide reste en attente du groupe pendant la première heure suivant l’heure de rendez-vous fixée sur la confirmation. La visite sera écourtée d’une durée équivalente à ce retard ou, sous réserve de la disponibilité et de l’accord du guide et du groupe, pourra être rallongée d’autant ; ce temps supplémentaire sera
facturé sur la base des tarifs en vigueur.
– En cas de retard ou non venue du guide :
Le groupe restera en attente du guide pendant la première demi-heure. Sous réserve de la disponibilité du guide et de l’accord du groupe, la visite pourra être rallongée du temps de retard (tolérance de 10 minutes). Sinon, en cas de désaccord, la visite sera écourtée d’une durée équivalente à ce retard et donnera lieu à une réduction pour le client d’une demi-heure pour chaque demi-heure entamée, sur la base des tarifs en vigueur.
Au-delà d’une demi-heure de retard ou en cas de non venue du guide, le client est en droit d’annuler la visite guidée et d’exiger l’annulation de la facture correspondante et son remboursement. Un dédommagement qui ne pourra excéder 50% supplémentaire du montant de la prestation prévue pourra être réclamé.
7-5. Annulation par le client
Toute annulation totale ou partielle (visite écourtée) d’une visite doit parvenir par écrit au minimum 72 heures avant l’heure prévue de celle-ci.
En cas de non venue du groupe ou d’annulation moins de 72 heures avant l’heure prévue de la visite, aucun remboursement ne sera effectué.
7-6. Annulation du fait de l’OTSR
Lorsqu’avant le début de la prestation, l’OTSR annule la prestation, il doit en informer le client par écrit. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées.
7-7. Modification de la commande par le client
Toute modification concernant les caractéristiques de la visite guidée (horaires, contenu, nombre de personnes…) doit être notifiée au plus tôt et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité et de la capacité du guide. Dès lors que votre visite vous aura été confirmée par nos soins, chaque modification que vous apporterez à votre réservation vous sera facturée 20 € TTC.
7-8. Modification par l’OTSR d’un élément substantiel du contrat
Lorsqu’avant la date prévue du début de la prestation, l’OTSR se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par l’OTSR par tous moyens :
– soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou la substitution de prestations proposée par l’OTSR, une nouvelle confirmation de visite précisant les modifications apportées sera adressée au client.
Si la prestation de substitution est moins chère que la prestation commandée, le trop-perçu sera restitué au client avant le début de la prestation.
7-9. Nombre de personnes participant à la visite
Les visites guidées à pied sont prévues pour 35 personnes maximum pour des raisons de confort d’écoute. Une tolérance de 5 personnes est admise.
Attention : sur certains sites, en particulier les musées, ce nombre devra être inférieur (se renseigner auprès de l’Office de Tourisme). Aucune réclamation ne sera admise concernant d’éventuelles plaintes liées au confort d’écoute insuffisant de la part de membres d’un groupe en surnombre.
Le prix est exigible en totalité immédiatement à la commande.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il
est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Sauf disposition contraire indiquée au cas par cas, les documents émis au titre d’une prestation commandée sont envoyés par mail sous la forme d’une confirmation de commande. Celle-ci sera à présenter le jour de la visite, sur un support papier (voucher imprimé) ou numérique (présentation du voucher sur smartphone).
10-1. L’OTSR ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par le client, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
10-2. Les descriptions et photographies des prestations référencées par l’Office de Tourisme, figurant sur le site, ont un objet purement informatif et sous la responsabilité du prestataire. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les prestataires présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de
ce fait.
10-3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de l’OTSR, lequel se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
11-1. On entend par « force majeure » tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le vendeur, de l’exécution d’une ou de prestation(s), d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport ou de personnel d’établissement, de manifestations, de conditions climatiques (intempéries, tempêtes…), des conditions hydrologiques (crues, inondations…), fermeture d’établissements ou de parcs, et géographiques.
11-2. La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par ce dernier et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure. Si le vendeur se trouve dans l’obligation d’annuler la prestation avant que le client ait pu commencer l’activité, le montant de la prestation sera immédiatement remboursé par virement mais aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé par le client.
L’OTSR a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France IARD – 26 rue Drouot – 75009 PARIS. Pour l’organisation des prestations régies par les présentes CGV. L’Office de Tourisme est inscrit au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjour chez Atout France, sous le numéro : IM067120006.
Concernant les visites guidées à bicyclette, si la prestation est bien couverte par l’assurance responsabilité civile de l’Office de Tourisme, le trajet proprement dit s’effectue sous la responsabilité personnelle de chaque participant.
Les éléments reproduits sur le site www.groups.visitstrasbourg.fr et ses versions étrangères, constitués de photographies, de visuels, de textes, de dessins et d’images, sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’OTSR accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et au traitement de vos données personnelles, conformément à la législation européenne sur la protection de la vie privée, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ainsi, notre prestataire de paiement garantit la confidentialité des données lors du processus de paiement d’une commande sur le site internet. La collecte des données personnelles que nous serions amenés à traiter dans le cadre de la commande de l’une des prestations proposées à la vente par l’OTSR est strictement limitée à la réalisation et au suivi de cette finalité. Les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les données personnelles relatives aux clients et collectées dans le cadre de la finalité décrite précédemment sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. En revanche, au terme d’une durée de 2 ans d’inactivité à compter de la création du compte client, le Client sera averti par email que ses données personnelles ne seront pas conservées. Les données des clients dont le compte a été supprimé ne sont pas conservées.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. S’il souhaite l’exercer, il lui suffit de s’adresser à l’OTSR :
Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région
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Courriel : rgpd@visitstrasbourg.fr
En saisissant son adresse email sur le site, le client consent à recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les prestations de service proposées par l’OTSR. Le client pourra se désinscrire à tout moment. Il lui suffira pour cela de cliquer sur le
lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : rgpd@visitstrasbourg.fr. Les informations recueillies via le site sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé, afin de permettre d’envoyer au client des informations concernant l’actualité touristique de l’OTSR. Ces informations sont conservées pendant 3 ans.
15-1 Toute réclamation doit être adressée à l’Office de Tourisme, par courrier à l’adresse suivante : Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région, 17 place de la Cathédrale, BP 70020, 67082 STRASBOURG cedex ou par mail à : guides@visitstrasbourg.fr
Une fiche de réclamation/suggestion peut également être remplie à l’accueil de l’Office de Tourisme.
15-2 En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En cas de désaccord persistant, les seuls Tribunaux compétents, sont ceux de la ville de Strasbourg.
15-3 En cas de litiges, ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Nos conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seules nos conditions générales de vente en langue française feront foi.
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67082 STRASBOURG CEDEX
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